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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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8.Résiliation
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En cas de résiliation, votre droit d’accéder au service prendra fin sans délai. Toutes les dispositions des Conditions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation resteront en vigueur, notamment celles relatives à la propriété, aux exclusions de garantie, à l’indemnisation et aux limitations de responsabilité.
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9. Modifications des Conditions
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Il vous incombe de consulter régulièrement les présentes Conditions afin de prendre connaissance de toute éventuelle mise à jour. Le fait de continuer à utiliser le service après la publication de modifications vaut acceptation de celles-ci.
Toute modification jugée importante sera appréciée à notre seule discrétion. Si vous continuez à accéder à notre service ou à l’utiliser après l’entrée en vigueur de ces changements, vous acceptez d’être soumis aux conditions révisées.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions seront interprétées et régies conformément aux lois de l’État de New York, États-Unis, sans tenir compte des règles de conflit de lois. Le fait que nous n’exercions pas un droit ou n’appliquions pas une disposition des présentes Conditions ne saurait être considéré comme une renonciation à ce droit.
Tout différend découlant de ces Conditions ou du service, ou lié à ceux-ci, sera porté exclusivement devant les tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez par les présentes la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute contestation fondée sur un for inapproprié ou sur le principe du forum non conveniens.
Si un tribunal estime qu’une disposition de ces Conditions est invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur. Ces Conditions représentent l’intégralité de l’accord conclu entre nous au sujet de notre service.
11. Informations de contact
Pour toute question relative à ces Conditions d’Utilisation, n’hésitez pas à nous contacter :
Coordonnées :
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12. Reconnaissance
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